Économie
Fiscalité

    Fiscalité | Publication du 9ème baromètre de la fiscalité locale des entreprises

    Le Mouvement des Entreprises de France publie l’édition 2025 de son baromètre de la fiscalité locale des entreprises, actualisée avec les données 2024. Créé en Auvergne-Rhône-Alpes, ce baromètre analyse l’évolution des principaux impôts locaux – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), versement mobilité (VM) et IFER – aux niveaux national, régional, départemental et métropolitain.

    Le Mouvement des Entreprises de France publie l’édition 2025 de son baromètre de la fiscalité locale des entreprises, actualisée avec les données 2024. Créé en Auvergne-Rhône-Alpes, ce baromètre analyse l’évolution des principaux impôts locaux – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), versement mobilité (VM) et IFER – aux niveaux national, régional, départemental et métropolitain.

    Une tendance nationale à la hausse, malgré les réformes

    Au niveau national, cette neuvième édition confirme une tendance désormais installée : la fiscalité locale poursuit sa trajectoire ascendante, malgré les réformes engagées depuis 2021.

    • En 2024, la fiscalité locale acquittée par les entreprises atteint 38,8 Md€, en hausse de 1,6 % par rapport à 2023.
    • Hors CVAE, la progression est plus forte : +6,6 %, pour atteindre 34,5 Md€.
    • En moyenne, les entreprises versent 1 914 € de fiscalité locale par salarié, soit +2,9 % en un an.
    • Le seul versement mobilité représente 10 Md€ en 2024, en progression de 7,6 %, soit 492 € par salarié.

    Sur dix ans, la fiscalité locale reste plus élevée qu’en 2014 : 38,8 Md€ en 2024, contre 37,1 Md€ en 2014. La période 2014–2024 est marquée par :

    • une hausse de 3,5 % entre 2014 et 2019, plus rapide que la croissance du PIB réel (+1,5 %) et du PIB nominal (+2,5 %),
    • une forte baisse en 2021 liée aux réformes des impôts de production,
    • puis une reprise à partir de 2021, avec une augmentation de 3,6 % entre 2021 et 2024, plus rapide que le PIB réel (+1,8 %), même si elle reste inférieure à la progression du PIB nominal (+5,2 %), portée par l’inflation.

    Auvergne-Rhône-Alpes : une progression plus dynamique que la moyenne

    En Auvergne-Rhône-Alpes, la fiscalité locale supportée par les entreprises continue de croître à un rythme soutenu.

    En 2024, le montant total des principaux impôts locaux payés par les entreprises (hors CVAE) s’élève à 3,994 Md€, contre 3,73 Md€ en 2023 et 3,41 Md€ en 2022. Cela représente :

    • +7,1 % entre 2023 et 2024,
    • +17,1 % sur deux ans.

    La région pèse ainsi :

    • 11,5 % du montant total de fiscalité locale des entreprises au niveau national,
    • et 10,8 % de la superficie du territoire national.

    La fiscalité nette par salarié atteint 1 596 € en 2024, en progression par rapport à 2023, même si elle demeure légèrement inférieure à la moyenne nationale (1 914 €).

    Des hausses marquées sur la CFE, la TFPB et le versement mobilité

    Plusieurs postes fiscaux connaissent des augmentations significatives entre 2023 et 2024 :

    • Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
      • 1,00 Md€ en 2024, contre 905,6 M€ en 2023,
      • soit +10,5 % sur un an et +21,4 % sur deux ans.
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
      • 1,464 Md€ en 2024, contre 1,381 Md€ en 2023,
      • soit +6,0 % sur un an et +16,4 % sur deux ans.
      • Le taux moyen de TFPB atteint 35,5 % en 2024, après 34,8 % en 2022 et 35,1 % en 2023.
    • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
      • 308,5 M€ en 2024, contre 291,0 M€ en 2023,
      • soit +6,0 % sur un an et +13,0 % sur deux ans.
    • TASCOM :
      • 122,1 M€ en 2024, contre 105,9 M€ en 2023,
      • soit +15,3 % sur un an et +24,5 % sur deux ans.
    • Versement mobilité (employeurs privés) :
      • 837,5 M€ en 2024, contre 790,2 M€ en 2023,
      • soit +6,0 % sur un an et +16,7 % sur deux ans.

    Rapportée au nombre de salariés du secteur privé (2,5 millions), cette fiscalité représente :

    • 585 € de TFPB par salarié,
    • 400 € de CFE par salarié,
    • 335 € de versement mobilité privé par salarié,
    • 123 € de TEOM par salarié,
    • 49 € de TASCOM par salarié,
    • 104 € d’IFER par salarié.

    La répartition de la fiscalité locale « nette » des entreprises (hors CVAE) met en évidence le poids prépondérant de la TFPB et de la CFE, qui représentent ensemble plus de 60 % des montants collectés, devant le versement mobilité (environ 21 %).

    Un enjeu direct de compétitivité et d’attractivité

    Ces évolutions interviennent dans un contexte économique tendu pour les entreprises : hausse durable des coûts de production, besoins d’investissement massifs pour la transition écologique, tensions sur les marges et sur la trésorerie.

    Le niveau global de prélèvements obligatoires en France demeure parmi les plus élevés au monde et pèse directement sur :

    • la capacité des entreprises à investir, innover et se transformer,
    • la dynamique de l’emploi et des salaires,
    • l’attractivité des territoires face à la concurrence européenne et internationale.

    Malgré la suppression de la CVAE et les réformes des impôts de production, la pression fiscale locale reste forte et progresse plus rapidement que l’activité dans plusieurs territoires, dont l’Auvergne-Rhône-Alpes.

    Appel au dialogue avec les collectivités

    Engagé pour le développement économique et l’emploi dans les territoires, le Mouvement des Entreprises de France souhaite que ce baromètre soit un outil de dialogue avec les collectivités locales.

    L’enjeu est double :

    • stabiliser et rendre prévisible la fiscalité locale, afin de redonner de la visibilité aux entreprises,
    • co-construire une stratégie de développement économique qui concilie attractivité, emploi, transition écologique et financement des services publics locaux.

    Le MEDEF appelle ainsi à l’ouverture de discussions territoriales pour :

    • mieux articuler choix fiscaux locaux et objectifs de développement économique,
    • préserver la compétitivité des entreprises industrielles, commerciales et de services,
    • s’assurer que chaque euro prélevé contribue effectivement à la création de valeur, d’emplois et de cohésion dans les territoires.

    MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises