Fiscalité | Publication du 8ème baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Fiscalité | Publication du 8ème baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Le MEDEF publie la huitième édition du baromètre de la fiscalité locale, créé en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle présente l'évolution des principaux impôts locaux au niveau national, régional, départemental et métropolitain.
Selon les résultats de l’édition 2024 du baromètre de la fiscalité locale, les principaux impôts locaux payés par les entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes ont progressé, en 2023, de 9,3 % par rapport à 2022, passant de 3,41 milliards d’euros à 3,73 milliards d’euros. Sur deux ans, cette augmentation atteint 17,9 %, bien supérieure à la croissance économique nationale, estimée à 3,5 % sur la même période.
Certains postes fiscaux, dont les taux sont fixés par les collectivités locales, affichent des hausses particulièrement marquées :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : La CFE a progressé de 9,9% par rapport à 2022 atteignant 0.9 Mrd € soit 24,6% d’augmentation sur 2 ans.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : La TFPB a progressé de 9,8% par rapport à 2022 atteignant 1,38 Mrd d’€ alors que la valeur locative quant à elle a suivi une évolution plus lente : 7 % par rapport à l’année précédente.
- Versement mobilité (VM) : Le VM a progressé de 10.1% par rapport à 2022 atteignant 0.79 Mrd d’€ soit 20,2% d’augmentation sur 2 ans.
Ces chiffres illustrent une pression fiscale croissante pour les entreprises, particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes, qui concentre 11,4 % de la fiscalité locale nationale. Cette progression intervient dans un contexte de suppression de la CVAE, transférée à l'État, ce qui a déplacé la charge sur d'autres taxes locales.
Chiffres clés à retenir pour 2023 :
- 11,4% : poids de la Région dans la fiscalité nationale
- +9,3 % d’évolution de la fiscalité locale hors CVAE
- 3,73 milliards d’euros collectés auprès des entreprises
- 37,1 % de taux moyen pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Une fiscalité nette par salarié de 1338 €
Compte tenu de la situation économique difficile à laquelle nos entreprises sont confrontées, du taux de prélèvement obligatoire parmi les plus importants du monde, de l’effondrement de notre compétitivité face à nos concurrents internationaux, les entreprises ne peuvent plus supporter ces augmentations qui risquent de fragiliser l’économie de l’ensemble du territoire.
Engagé pour le développement économique du territoire, le Medef appelle au dialogue avec les collectivités pour élaborer une nouvelle stratégie économique.