[COVID-19] Informations et mesures pour les entreprises

En bref - Les nouvelles informations à retenir

FOCUS ÉCONOMIE

• Le MEDEF a réalisé une synthèse sur les nouvelles conjoncturelles (mise à jour le 05/06)
   
• La reprise de l'activité des chantiers du bâtiment suite à la crise sanitaire
   
• Le MEDEF propose 2 enquêtes pour les chefs d'entreprises :
  • Questionnaire sur le télétravail
  • Questionnaire sur le PGE (Prêt Garanti par l’État)

FOCUS FISCALITÉ

• Le communiqué de presse du Ministère de l'Economie et des Finances sur le renforcement du soutien à l'assurance-crédit

FOCUS EMPLOI

• Le communiqué de presse du MEDEF pour une santé au travail de proximité, efficace et performante

FOCUS FORMATION

• Le gouvernement annonce quatre mesures dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage
   

FOCUS INTERNATIONAL

• Un webinaire sur l'international proposé par le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes sur "Se transformer et innover pour rebondir à l'international" suite à la crise sanitaire
   
• Le baromètre Team France Export sur l'activité internationale des entreprises françaises lors de la période de crise sanitaire

Les informations complémentaires pour les entreprises

NATIONALE

• La note du MEDEF sur l'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19
   
• Les propositions du MEDEF pour une relance durable de l'activité en France
   
• Le questionnaire du MEDEF pour mesurer l'impact de la crise sanitaire sur la vie des dirigeant.e.s (3 min pour y répondre)
   
• Le fonds de solidarité : ce qui change à partir du 27 mai 2020
   
• Le baromètre d'activité réalisé par le MEDEF, en date du 20 mai
   
• La note du MEDEF sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, mise à jour
   
• Le déploiement d'un plan de contrôle de l'activité partielle par le Ministère du Travail
   
• Le décret du gouvernement du 11 mai reprenant toutes les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
   
• Répondre au questionnaire du MEDEF sur la perception des dirigeants sur les conséquences du confinement dans leurs entreprises
• Le protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés
  Le discours d’Édouard Philippe sur la stratégie nationale de déconfinement
• Le dossier FAQ complet du gouvernement sur l'accompagnement des entreprises en période de crise de coronavirus
• Le communiqué de presse du gouvernement sur le lancement d'un tableau de bord du fonds de solidarité
• La fiche du MEDEF qui synthétise les différentes aides disponibles pour les entreprises
• Le MEDEF a élaboré un guide pratique à destination des entreprises afin de les aider dans leurs démarches vis-à-vis des mesures mises en place.
  Un Vademecum du MEDEF propose aussi une checklist des actions à mener pour faire face à la crise.
• La note du MEDEF sur l'ordonnance du 22/04 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire en lien avec la réglementation
   
• L'infographie de la Fédération Bancaire Française (FBF) sur les étapes pour bénéficier du Prêt Garanti par l'Etat
   
• L'association GSC a mis en place un fonds social destiné à ses entrepreneurs adhérents
   
• La note du MEDEF sur la réduction des délais de consultation du CSE pendant la période d’urgence sanitaire
   
• L’État et les Assureurs-Crédits ont lancé les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit
   
• Le décret sur les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19
  Consulter la note du MEDEF sur ce décret
   
• Le communiqué de presse du gouvernement sur les mesures de soutien pour les cafés, restaurants et hôtels, entreprises du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture
   
• L'infographie sur l'offre de protection des services de police et de gendarmerie pour les commerces, entreprises et chantiers
   
• Le MEDEF a réalisé un questionnaire pour les entreprises pour les consulter sur les contraintes liées à la reprise d'activité économique
   
• Les fiches à jours sur les mesures d'aides pour les entreprises
• Les réponses du Ministère du travail pour :
  • aider les entreprises à comprendre les mesures de soutien économiques 
  • répondre aux difficultés rencontrées par les indépendants et micro-entrepreneurs
     
• Le guide du gouvernement sur comment maintenir une activité économique pour les TPE PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire
   
• Les ordonnances du Ministère du Travail portant sur l'activité en temps de COVID-19
  De nouvelles ordonnances ont été dévoilées :
  • ordonnance sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
  • ordonnance sur les mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  • ordonnance sur la mesure de l'audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes
     
• La note sur l'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.
   
• Le communiqué de presse du Ministère de l’Économie sur le "click and collect" en période de confinement
   
• Le dossier du MEDEF sur l'impact sur les relations commerciales pour les entreprises
   
• La note du MEDEF sur les différents impacts que le COVID-19 peut avoir sur les relations contractuelles des entreprises
   
• Les démarches pour faire appel à la Médiation en entreprise en cas de différend avec un client, un fournisseur ou un acteur public
   
• Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié un décret sur le fonctionnement du fonds de solidarité et un dossier pour expliquer les démarches à suivre pour les entreprises
   
• Le FAQ du Gouvernement sur l'engagement de responsabilité et l'encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
   
• La note du MEDEF sur la cybersécurité
   

RÉGIONALE

• Le communiqué de presse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur son engagement sur un plan de relance économique exceptionnel
   
• La plateforme CARE pour aider les entreprises au redémarrage de leur activité est en ligne.
  Découvrez les programmes portés par le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes
   
• La synthèse de l'observatoire économique régional portant sur la crise COVID-19
   
• Les mesures de soutien et contacts utiles pour les entreprises face au COVID-19
  Contact privilégié pour la DIRECCTE en région Auvergne-Rhône-Alpes :
  ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr | 04 72 68 29 69

• Le communiqué de presse du MEDEF sur la proposition d'un nouveau dispositif de préservation de l’emploi et des compétences en complément du chômage partiel
   
• Les informations du Ministère du Travail sur l'évolution de la prise en charge de l'activité partielle à compter du 1er juin 2020
   
• La CARSAT peut subventionner les équipements de protection au travail pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants via la subvention "Prévention COVID"
  Consulter le communiqué de presse du MEDEF
  Accéder au site Améli pour bénéficier de la subvention
   
• L'ordonnance portant sur les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeur dans les secteurs de la culture et du sport
  Accéder à la note du MEDEF
   
• Répondre à l'enquête du MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes sur le télétravail en période de crise sanitaire
  Accéder à la revue de presse sur l'enquête
   
• Un nouveau décret complète les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés
  Accéder à la note du MEDEF
   
• Employeurs, êtes-vous éligibles à l'activité partielle pour vos salariés ?
  Accéder au schéma du gouvernement
  Consulter la mise à jour des informations sur l'activité partielle + les nouvelles Questions/Réponses
  La note du MEDEF sur la définition des règles d'indemnisation d'activité partielle pour certaines catégories de salariés
  Les précisions sur les évolutions procédurales et Questions/Réponses sur l'activité partielle
   
• Le MEDEF met à disposition un guide du télétravailleur et une fiche sur le management à distance
   
• La nouvelle ordonnance du 15/04 sur la suppression de la suspension des délais de décisions administratives concernant la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, la sécurisation des relations de travail et la négociation collective
  Consulter la note du MEDEF
   
• Le décret sur la restauration des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus pour faire face à la crise sanitaire.
  Accéder à la note du MEDEF
   
• Le dossier du Ministère du Travail sur la délivrance et l'indemnisation des avis d'arrêt de travail dans le cadre du COVID-19
   
• Le décret du 14/04 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Consulter la note du MEDEF sur la crise sanitaire sur l'assurance chômage
   
• L'ordonnance du 22/04 prévoit une individualisation et une prise en charge au-delà de 35h de l'activité partielle si prévu par la convention collective
  Consulter la note du MEDEF
   
• Lancement de la plateforme MobilisationEmploi pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires
   
• Le Ministère du Travail a mis en ligne des fiches conseils métiers pour les salariés et employeurs
   
• Le Ministère du Travail a mis en ligne deux modèles de documents relatifs à la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
   
• La note du MEDEF sur le décret portant sur l'adaptation des missions des services de santé au travail interentreprises
   
• Le Ministère du travail a complété sa fiche sur la responsabilité de l'employeur en période de COVID-19
   
• Le communiqué de presse sur la mise en place d'une cellule d'écoute et de soutien psychologique pour les chefs d'entreprise
   
• Le Ministère du Travail a mis en ligne hier un Question/Réponse relatif aux projets de transition professionnelle
   
• L'Agefiph prend 10 mesures pour soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap

• Les échéances de l'URSSAF des 5 et 15 juin : report des cotisations désormais conditionné à une demande préalable auprès de l'URSSAF
   
• La note du MEDEF sur les procédures et délais fiscaux impactés par l'état d'urgence sanitaire
   
• Le portail "Acheteurs assurance-crédit" pour être informé en avance des changements de position des assureurs-crédits sur son entreprise
   
• L'ordonnance du 13/05 modifiant les règles de suspension des délais fiscaux prises dans le cadre du COVID-19
   
• Le point d'information du MEDEF sur les obligations fiscales de l'entreprise
  Les Questions-Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales (mise à jour du 26/03)
   
• Les Questions/Réponses du gouvernement sur les primes exceptionnelles et l'épargne salariale
   
• La note du MEDEF du 22/04 sur le durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC
   
• Le calendrier des dates de report de déclaration et paiements en matière fiscale
   
• Les mesures de l'URSSAF pour les entreprises face au COVID-19
  Consulter les mesures de l'URSSAF en Auvergne
   
• La note du MEDEF sur l'attestation de vigilance de l'URSSAF et le report des cotisations sociales
   
• URSSAF : une tolérance pour les contrôles à venir sur les frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail
  En savoir plus
   
• Les démarches à suivre pour bénéficier d'un prêt garanti pour les soulager au niveau de leur trésorerie.
  Le "FAQ- Prêt Garanti par l’État" du Ministre de l’Économie, la Fédération Bancaire Française (FBF) et Bpifrance
• Le récap' du MEDEF sur l'indemnisation des arrêts de travail en temps de COVID-19 et savoir qui prend en charge celle-ci
   
• Consulter la note de décryptage sur l'acte notarié à distance
   
• Le point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  Les informations à jour du MEDEF sur la déclaration sociale nominative
   
• Dispense de régularisation de la TVA déduite relative au don de matériels sanitaires
   
• Le taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
   
• Note juridique sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
  Note fiscale sur les procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire
   
• Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco dues le 25 avril 2020

• La fiche récapitulative du MEDEF sur les masques de protection (mise à jour le 11/05)
   
• Les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
   
• La liste des textes concernant les modalités de travail en période de COVID-19
   
• La note du MEDEF, sur les accords collectifs, relative à l'ordonnance du gouvernement portant diverses dispositions sociales
   
• L'ordonnance du 15/04 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19
   
• Les Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales
   
• Le guide des bonnes pratiques du MEDEF pour la sécurisation de l'activité économique et la protection de la santé et la sécurité des travailleurs
   
• Les obligations de l'employeur en termes de santé et de sécurité de ses salariés, publiées par le Ministère du Travail
   
• La fiche du MEDEF sur les informations liées aux masques de protection
   
• Action Logement propose des aides d'urgence pour les salariés : des mesures motivées dans un courrier envoyé par Action Logement pour faire face au coronavirus

• Le MEDEF et le "Collectif pour une économie plus inclusive" proposent un plan de soutien à l'apprentissage
   
• Le guide de recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue pour le déconfinement
  Le guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle
   
• The Nuum Factory lance une offre de formations flash pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés en activité partielle
  Consulter la fiche des formations disponibles
   
• Le guide des recommandations de sécurité sanitaire pour les écoles du 1er et 2nd degré pour le déconfinement
   
• Le modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les OPCO avec les entreprises, les OF et les CFA
   
• Les Questions/Réponses du Ministère de l’Éducation Nationale :
  • pour les familles et élèves
  • pour les professionnels de l'éducation
     
• Le Ministère du Travail évoque le report de la date butoir pour le versement du solde de la taxe d'apprentissage : le mardi 30 juin 2020. Un décret devrait confirmer courant de semaine cette décision.
   
• Le Ministère du Travail a mis en ligne une demande concernant un questionnaire à destination des CFA et des organismes de formation pour les interroger sur la continuité de leur activité à distance
  Accéder au questionnaire
   
• Les Questions/Réponses du Ministère du Travail sur l'apprentissage (mise à jour du 06/04)
   
• Le renforcement du dispositif "FNE-Formation" pour permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés
  Accéder à la convention simplifiée
  Accéder au formulaire de demande de subvention simplifié
  Télécharger l'infographie FNE Formation de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP)
  Les Questions/Réponses du Ministère du Travail sur le FNE-Formation
  La note de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sur le FNE-Formation

• Le point de situation au niveau européen et international sur le COVID-19 (mis à jour le 28/05)
   
• Le guide douanier sur l'importation de masques et de redistribution aux clients et filiales à l'étranger
   
• Les nouvelles de Bruxelles spécial COVID-19
   
• La fiche évoquant les modalités d'obtention des certificats "état du droit" pour les formalités d'activité internationale en période de COVID-19
   
• Le plan de soutien du Gouvernement pour les entreprises françaises exportatrices
   
• Les mesures prises par les États membres de l'Union Européenne en réponse à la crise du coronavirus
   
• Dossier des douanes concernant l'importation de masques pour les entreprises
  Informations générales des douanes sur le COVID-19
   
• Le communiqué de presse du gouvernement sur la simplification des procédures de contrôle pour l'importation de masques

• Le décret relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
   
• L'impact du COVID-19 sur la mesure de la représentativité syndicale et patronale en 2021

• Site du gouvernement relatif aux mesures COVID-19
• Site du Ministère du Travail  |  Site du Ministère de l’Économie
• Site de l'URSSAF
• Site de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes