Le décret du 27 décembre 2023, pris en application de l’article 31 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et à l’origine de la création du médecin praticien correspondant (MPC), modifie le code du travail afin de l’intégrer parmi les personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail. Ce décret attendu par le Medef, vient renforcer les moyens dévolus aux entreprises pour faire face à la pénurie médicale.
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pourront désormais s’adjoindre les services de médecins non spécialisés pour les aider dans la mission du suivi médical des salariés.
Pour intervenir aux côtés du médecin du travail et de l’infirmer de santé au travail, le MPC non spécialiste en médecine du travail devra avoir acquis des connaissances dans plusieurs domaines au moment de la conclusion du protocole de collaboration avec le SPSTI, dont le contenu est également précisé.
Le présent décret prévoit le suivi d’une formation théorique d’un minimum de 100 heures portant sur les risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir ; le suivi individuel de l’état de santé des salariés (traçabilité des expositions, veille sanitaire et épidémiologiques) ; la prévention de la désinsertion professionnelle. Le médecin praticien correspondant en devenir sera également tenu d’effectuer un séjour d’observation de trois jours au moins dans le SPSTI avec lequel la collaboration est engagée.
Le décret prévoit également les conditions d’intervention du MPC au regard de la détermination des zones déficitaires en médecins du travail effectuée par le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) compétente, en collaboration avec le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).