Suivi post-professionnel des salariés exposés à des risques justifiant un suivi médical renforcé : nouveau cadre réglementaire

Pour mémoire, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met en place une visite de fin de carrière au cours de laquelle le médecin du travail réalise la synthèse des expositions auxquelles ont été soumis les salariés.

La parution du décret du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels simplifie les modalités de la surveillance post-professionnelle mise en place par la branche accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP) du régime général. Il prévoit notamment la création d’une visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions qui peut être délivré dans ce cadre. Il élargit le champ de la surveillance post-professionnelle aux agents chimiques mutagènes et reprotoxiques, au-delà des agents cancérogènes et des rayonnements ionisants.

Une circulaire de l’assurance maladie publiée le 30 mars 2023 précise les modalités de la surveillance médicale post-professionnelle mises en place par la branche AT/MP du régime général, à la suite de la parution du décret du 26 avril 2022 précité. Elle fait état du nouveau cadre réglementaire et détaille la procédure de suivi post-professionnelle.