Brexit, Irlande du Nord, Union douanière, détachement des travailleurs, sommet européen informel…

Brexit : la Commission dévoile une première ébauche de l’accord de retrait
Le 28 février, la Commission a publié la première version de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le document de 120 pages et 168 articles traduit en termes juridiques les progrès accomplis en décembre 2017 sur les droits des citoyens, le règlement financier et l’avenir de la frontière irlandaise. Il propose également un texte pour les questions en suspens sur le retrait et intègre le projet de texte relatif à la période de transition. Le texte sera discuté par les Etats membres et le Parlement avant d’être négocié avec les Britanniques.

Brexit : le gouvernement britannique rejette les dispositions sur l’Irlande du Nord
Le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui prévoit un « espace règlementaire commun » pour éviter une frontière dure, a suscité une vive réaction côté britannique. La Première ministre Theresa May a ainsi déclaré « le projet de texte juridique publié par la Commission nuirait, s’il est mis en œuvre, au marché commun britannique et menacerait l’intégrité constitutionnelle du RoyaumeUni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d’Irlande et aucun Premier ministre britannique ne pourra jamais accepter cela. »

Brexit : de nombreuses divergences demeurent sur la période de transition
Le 27 février, le négociateur en chef pour le Brexit, Michel Barnier, a fait état des divergences entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la période de transition. Celles-ci portent : sur la durée de la transition (31 décembre 2020 vs ouverte) ; sur l’application dynamique de l’acquis (le RoyaumeUni souhaite pouvoir s’opposer à certaines modifications) ; sur le traitement des droits des citoyens (le Royaume-Uni veut faire une différence entre les citoyens qui sont arrivés avant le 29 mars 2019, et ceux qui arriveront pendant la période de transition) ; sur la possibilité d’opt-in en matière de justice et d’affaires intérieures ; sur les accords internationaux ; sur la participation du Royaume-Uni aux comités d’experts et sur les mécanismes de consultation pendant la période de transition (pêche, politique étrangère et de défense…).

Brexit : le Parti travailliste favorable à une Union douanière post-Brexit
Le 26 février, Jeremy Corbyn, chef de file du Parti travailliste (principal parti d’opposition), a annoncé le soutien de sa formation à une Union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE. Comme l’a confirmé le secrétaire d’Etat au Commerce international, Liam Fox, le 27 février, le gouvernement britannique reste opposé au maintien d’une union douanière après la période de transition.

Détachement des travailleurs : les institutions parviennent à un accord
Après sept cycles de négociations, le Conseil, la Commission et le Parlement européen sont parvenus à un accord, dans la nuit du 28 février, sur la révision de la Directive détachement des travailleurs.

Sommet européen informel du 23 février : principaux résultats en matière budgétaire
Le 23 février, les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont réunis à 27. Ils ont débattu des priorités politiques du cadre financier pluriannuel (CFP) après 2020 (le budget à long terme de l’Union). Selon le président du Conseil européen, Donald Tusk, un consensus existe au sein des dirigeants pour que « l’Union européenne dépense plus pour lutter contre l’immigration illégale, la défense, la sécurité ainsi qu’Erasmus. » A l’issue de la réunion, Emmanuel Macron a déclaré être prêt à augmenter la contribution de la France au budget européen.

Sommet européen informel du 23 février : peu de changements institutionnels prévus
Lors de la réunion du 23 février, les 27 dirigeants ont montré peu d’appétence pour des listes transnationales en 2019 ou pour réformer la composition de la Commission européenne. L’idée de fusionner le poste de président de la Commission et de président du Conseil aurait même été rejetée. En revanche, la France devrait bel et bien obtenir cinq eurodéputés supplémentaires suite au départ du Royaume-Uni.