Brexit, réforme fiscale américaine, définition des PME, Eurogroupe, Conseil ECOFIN…

Colloque du MEDEF « Un an avant le Brexit »
Le 15 mars 2018 de 14h30 à 19h, le MEDEF organise un colloque intitulé « Un an avant le Brexit, entreprises françaises : que faire ? comment faire ? ». Les autorités politiques et administratives françaises, nos partenaires européens, la Commission européenne, les responsables britanniques et les représentants des secteurs les plus impliqués tenteront d’apporter explications et réponses.

Brexit : le Royaume-Uni exprime ses attentes pour la transition
Le 21 février, le gouvernement britannique a présenté ses propositions pour la période de transition. Sur sa durée, il ne souhaite pas de date butoir : la période de transition devrait rester en place le temps nécessaire à la préparation et à la mise en œuvre des nouveaux processus et systèmes, soit environ 2 ans. Autres divergences : le Royaume-Uni souhaite pouvoir participer aux nouvelles dispositions en matière de Justice et d’Affaires intérieures, à certaines instances mises en place par les accords internationaux bilatéraux et définir conjointement les quotas de pêche.

Brexit : le gouvernement britannique expose sa vision du futur partenariat économique
Dans un discours prononcé à Vienne le 20 février, David Davis, négociateur britannique pour le Brexit, a présenté les bases du futur partenariat économique entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. A savoir : une course au sommet en matière de normes, de règlementations et de coopération internationale, ainsi qu’une reconnaissance mutuelle et une concurrence juste.

La Commission européenne consulte sur la réforme fiscale américaine
La Commission européenne a élaboré un questionnaire sur la réforme fiscale américaine. Ouverte jusqu’au 2 mars, la consultation vise à obtenir des informations de la part des entreprises sur l’introduction de deux provisions – la Base Erosion and Anti-Abuse Tax (BEAT) et la Foreign Derived Intangible Income-regime (FDII), potentiellement incompatibles avec les règles de l’OMC.

Consultation publique sur la définition des PME
Dans le cadre d’une évaluation et d’une éventuelle révision de certains aspects de la définition des PME, la Commission européenne a ouvert, jusqu’au 6 mai 2018, une consultation publique. Cette définition sert à identifier les entreprises confrontées à des défaillances du marché et à des difficultés particulières en raison de leur taille, et à leur faire bénéficier d’un traitement préférentiel.
https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-review-sme-definition_fr

Réunion de l’Eurogroupe
Le 19 février, les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis pour discuter du programme d’ajustement économique de la Grèce, de la surveillance post-programme de l’Irlande et de la réforme du Mécanisme européen de stabilité. Les ministres se sont ensuite réunis à 27 pour échanger sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l’Union bancaire.

Résultats du Conseil ECOFIN
Les ministres des Affaires économiques et financières, réunis le 20 février, ont débattu de recommandations sur la finance durable et adopté des orientations pour le budget 2019 de l’Union. Ce dernier devra être établi de manière prudente, en prévoyant des ressources suffisantes pour soutenir les priorités tout en laissant les marges nécessaires pour faire face à des situations imprévues.