En partenariat avec Modaal Conseil, Colbert & Associés et le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, le MEDEF a renouvelé son baromètre de la fiscalité locale des entreprises afin d’y voir plus clair dans la perspective des élections régionales.

Ce baromètre, qui porte sur les différents niveaux de collectivités sur une période de 4 ans (2011-2014), a permis de dresser plusieurs constats :

  • La fiscalité locale est extrêmement complexe : multitude de taxes, de taux, d’assiettes, enchevêtrement de compétences et de collecteurs, tout est fait pour que le chef d’entreprise se perde et ne puisse rien anticiper.
  • La fiscalité locale pèse lourdement sur les entreprises et l’emploi : elle coûte en moyenne à l’entreprise 2.025 € par salarié par an en Rhône-Alpes, sans compter le versement transport pour les zones concernées, qui peut aller jusqu’à 500 € ;
  • La fiscalité locale a augmenté de façon très supérieure à l’inflation et à la croissance : 11,2% entre 2011 et 2014 en Rhône-Alpes (contre 10,1% en France), contre  3.4% d’inflation et 1.1% de croissance en France.
  • La fiscalité locale entraîne des disparités entre les territoires qui  peuvent être préjudiciables pour leur attractivité et pour la compétitivité des entreprises. En Rhône-Alpes, le poids de la fiscalité locale des entreprises varie d’environ 1.850 à 2.600 € par salarié.

Dans un contexte où les collectivités locales sont à la recherche de financements, d’autant plus que les dotations de l’Etat diminuent, le risque d’une augmentation continue et à « bas bruit » de la fiscalité locale est grand.

Les collectivités locales ont un rôle crucial à jouer dans le retour à la croissance et l’emploi. Car désormais, toute hausse de la fiscalité entraine du chômage. Le MEDEF appelle donc les élus locaux et les candidats aux prochaines élections à s’engager à baisser, sinon geler les taux de la fiscalité locale.

La réforme territoriale est une opportunité historique à ne pas rater : elle doit permettre de clarifier les compétences et les missions de chacun, de geler les dépenses de fonctionnement des collectivités grâce à la mutualisation des moyens (et non au détriment des dépenses d’investissement) et de réduire le nombre de collecteurs d’impôts à deux (au lieu de quatre) par souci de simplification.

« Encadrer, simplifier et renforcer la transparence sur la fiscalité locale des entreprises : telles sont les trois nécessités dont nous avons besoin pour envisager le retour de la croissance et de l’emploi dans nos territoires », a commenté Bernard GAUD, Président du MEDEF Rhône-Alpes.

Télécharger l’étude complète et les chiffres pour les départements et les principales communautés d’agglomérations de Rhône-Alpes